Les aides de la Copie Privée
Lorsque vous achetez un support avec une capacité de stockage, une part est collectée par Copie France pour être par la suite reversée aux auteurs, compositeurs, artistes, producteurs, et éditeurs des œuvres qui ont été copiées, la redistribution est effectuée par leurs organismes de gestion collective respectifs.
25% des sommes collectées vient financer la création, le spectacle vivant, la formation d’artistes et créateurs ainsi que l’éducation artistique et culturelle.
Les 75% restants rémunèrent directement les créateurs, les artistes, les éditeurs et les producteurs qui créent les œuvres que vous copiez.
ADAMI
Société Civile pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes.
L’Adami est une société de gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes.
Elle répartit les droits des comédiens, chanteurs, musiciens, chefs d’orchestre et danseurs pour la diffusion de leur travail enregistré.
Elle défend les droits des artistes-interprètes.
Elle favorise le renouvellement des talents et consolide l’emploi artistique à travers ses aides à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation professionnelle continue des artistes.
SACD
La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques s’engage pour et avec les auteurs dans la défense de leur liberté et leurs droits. Elle leur apporte soutien et les accompagne tout au long de leur parcours professionnel.
SACEM
La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) a pour vocation de représenter et défendre les intérêts de ses membres en vue de promouvoir la création musicale sous toutes ses formes (de la musique contemporaine au jazz, rap, hip-hop, chanson française, musique de films, musique à l’image…) mais également d’autres répertoires (jeune public, humour, poésie, doublage-sous titrage…).
Sa mission essentielle est de collecter les droits d’auteur et de les répartir aux auteurs, compositeurs et éditeurs dont les œuvres ont été diffusées ou reproduites. Organisme privé, la Sacem est une société à but non lucratif gérée par les créateurs et les éditeurs de musique qui composent son Conseil d’administration.
SCPP
La SCPP est une société de perception et de répartition des rémunérations perçues pour le compte de ses membres auprès des utilisateurs de phonogrammes et de vidéomusiques.
Près de 3 000 producteurs sont actuellement membres de la SCPP, qui réunit la majorité des producteurs indépendants français ainsi que les sociétés internationales comme Sony Music France, Universal et Warner.
La SCPP administre un répertoire de 7 millions de titres enregistrés et près de 100 000 vidéomusiques et représente plus de 80% des droits des producteurs français, soit l’essentiel du répertoire phonographique.
SPEDIDAM
Créée en 1959 par 5 artistes-interprètes de la musique, la Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes (SPEDIDAM) leur permet d’exercer un contrôle sur les utilisations secondaires de leurs interprétations enregistrées et de percevoir des rémunérations complémentaires pour ces utilisations (enregistrements diffusés dans des spectacles, disques sonorisant des films…).
Les sommes affectées à la Division Culturelle sont attribuées par la SPEDIDAM selon les critères et modalités définies par son Conseil d’Administration.
Elles sont affectées à des projets de création, de diffusion du Spectacle Vivant, de développement de l’éducation artistique et culturelle et de formation d’artistes par une Commission d’Agrément, composée d’administrateurs de la Société. Cette commission, dont les membres sont renouvelables chaque année, est nommée par le Conseil d’Administration. Elle se réunit au minimum six fois par an.
Par ailleurs, une partie de ces sommes est allouée au Fonds pour la Création Musicale (FCM) selon des modalités déterminées par la signature d’une convention sous les auspices du Ministère de la Culture approuvée par le Conseil d’Administration.
SPPF
Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France
Créée par et pour les producteurs indépendants, la SPPF dite Les Labels Indépendants est le partenaire indispensable pour le développement de l’activité des labels qu’elle représente: constitution des répertoires phonographiques et vidéographiques, perception et répartition de droits générés, avances financières, aide à la production et à la promotion-marketing, protection des droits, salons professionnels.