Guide pratique des aides à la création de la SPPF


La SPPF, société civile des producteurs de phonogrammes en France, ouvrira d’ici l’été 2019 une plateforme digitale permettant de dématérialiser les dossiers de demande d’aide qu’elle reçoit.

En attendant ce nouveau service, elle publie un guide pratique à l’attention des producteurs (et des artistes-producteurs) qui lui formulent des demandes d’aide à la création.

Voici un récapitulatif des principaux critères et conseils utiles pour les demandeurs :

Avant toute demande d’aide à la création, s’assurer de son éligibilité :
• Etre le producteur phono ou vidéo, associé à la SPPF ou en licence avec un associé SPPF,
• Déclarer son répertoire à la SPPF, ou le faire déclarer par un associé SPPF,
• Bénéficier d’un contrat de distribution physique au niveau national pour son catalogue ou pour le projet concerné par la demande,
• Avoir produit un premier album (il peut s’agir d’un EP).

Bon à savoir : un nouvel adhérent, qui n’a pas encore généré de droits voisins, peut obtenir jusqu’à 90 000 € de subventions annuelles. Idem pour tous les labels générant entre 0 € et 75 000 €.

Pour toutes les demandes :
• Le producteur phonographique doit être entièrement ou en partie l’employeur des artistes, émettre les bulletins de salaires, cotiser à Audiens, Congés Spectacles et à l’Urssaf, ou cotiser à ces organismes par l’intermédiaire d’un centre de traitement des salaires des intermittents du spectacle (respect de la Convention Collective Nationale de l’Edition Phonographique).
• Investir au minimum 50 % du coût du master dans un pays ayant ratifié la convention de Rome.

Bon à savoir :
• Le cumul annuel des subventions est plafonné par paliers établis à partir des droits générés l’année précédente. Pour les labels qui génèrent entre 0 et 75 000 €, cela correspond à 120 % d’aide possible.

• Les licenciés peuvent accéder à l’aide à la création s’ils sont producteurs des vidéomusiques et/ou financeurs de la promotion-marketing, même s’ils ne sont pas producteurs des phonogrammes. Aussi, un producteur non adhérent, qui fait gérer ses droits voisins par un adhérent SPPF, peut être éligible.

En cas de coproduction, la SPPF permet le partage des cachets entre plusieurs employeurs. Le montant de l’aide sera calculé sur la part d’investissement du demandeur dans le cadre subventionnable pour les albums (le cadre subventionnable intégrant le coût du master et les frais de création de pochette) ; ou sur la part d’investissement du montant global pour les vidéomusiques. La prise en charge maximum est de 40 % des montants éligibles.

Concernant l’aide à la promotion et au marketing, la SPPF propose un programme complet de soutien, avec une possibilité de prise en charge de 40 % des dépenses limitée à 35 000 €. Pour l’aide au tour-support, elle soutient les 1ères parties et les tournées principales, avec une prise en charge possible de 50 % des dépenses du producteur demandeur limitée à 20 000 €.
Par ailleurs, la société civile prend en charge une partie des dépenses de mise à disposition des singles et des vidéos sur la plateforme Muzicenter.

Au niveau des formations, de 2 à 4 subventions sont possibles dans l’année selon les droits générés. De la même manière, dans le cadre des conventions avec les salles de spectacles, de 5 à 8 subventions sont possibles dans l’année en fonction des droits générés.

Enfin, pour le paiement du solde, les projets doivent être réalisés dans les 18 mois après l’obtention de la subvention, avec la possibilité :
• de débloquer 50 % des aides obtenues en commission dès la signature des conventions,
• de débloquer les subventions accordées aux albums dès leur commercialisation digitale sur les plateformes de musique en ligne légales, si le producteur bénéficie d’un contrat de distribution physique.

Le site de la SPPF