D’où vient l’argent des aides ?

D’où vient l’argent des aides ?
© Mansong


Quand on se lance dans les formulaires de demandes d’aides, ce n’est pas forcément la question que l’on se pose en premier ! Pourtant, comprendre d’où provient l’argent permet non seulement de comprendre les logiques d’attribution mais aussi de mieux construire son argumentaire.

Se demander d’où viennent les fonds… Pour quoi faire ? Tout simplement pour comprendre la logique qui régit l’attribution des aides, mais aussi parce que cela  permet d’avoir une connaissance et une maîtrise plus grande de l’écosystème économique dans lequel on évolue.

Notre site recense l’ensemble des aides disponibles pour tout projet musical (que l’on soit auteur, artiste, producteur de spectacles…) : il présente ainsi plus de 150 guichets ou dispositifs d’aide. Première question importante, qui sont les financeurs ?

Des organismes distributeurs ?

Les financeurs peuvent être classés en deux catégories, voire trois ou quatre si on y ajoutait le mécénat ou le financement participatif (crowdfunding). Mais ces logiques échappent au principe de “redistribution” et n’ont pas été retenues pour ce site.

Les pouvoirs publics constituent la première catégorie, elle-même séparée entre l’Etat (notamment via les Drac, directions régionales du ministère de la Culture) et les collectivités territoriales. L’autre est constituée par un ensemble d’organismes professionnels entretenant des programmes d’aide pour les acteurs et les projets musicaux : Adami, Bureau Export, CNC, CNV, FCM, MFA, SACD, SCPP, Spedidam et SPPF. L’onglet « organisme » permet de les isoler dans la recherche des programmes d’aide.

Sans être exhaustif, il convient de se demander quelles sont les sources de financement principales de ces différents organismes, afin de se faire une représentation plus précise de leurs possibilités et de leurs objectifs.

Les aides : de l’argent public ?

Pas forcément. La première distinction à opérer dans la provenance des fonds est la suivante : est-ce de l’argent public ou des flux circulant à l’intérieur d’un secteur professionnel ? L’argent distribué par les collectivités territoriales et les Drac, c’est de l’argent public. Concrètement, les subventions accordées par les communes, départements et régions le sont sur leurs budgets respectifs, constitués des ressources suivantes : impôts et taxes, transferts et concours de l’Etat, emprunt, recettes tarifaires (vente de biens et/ou services aux usagers), fonds structurels européens…

Les aides publiques répondent à une logique propre, et à des critères spécifiques. Cela va de soi, pour être éligible aux aides d’une collectivité, il faut que l’activité de la structure demandeuse soit domiciliée sur son territoire, ou y exerce l’activité concernée. La collectivité est alors dans son rôle de soutien à l’animation économique ou de promotion de la culture et des artistes locaux. Au passage, on affinera la connaissance de leurs fonctionnements en retenant que chaque “niveau” d’administration territoriale n’a pas la même définition, ni le même cadre de son domaine de compétence (économique, formation…).

Les financements professionnels pour la musique

L’autre catégorie de financements mobilisables pour les projets musicaux est celle qui est organisée et gérée directement par le secteur professionnel. Cela signifie que l’argent qui alimente ces programmes est généré par l’activité de la filière (droits générés par les producteurs, les artistes et les auteurs, taxe sur la billetterie…).

Deux circuits principaux sont à considérer : la taxe sur les spectacles de variétés (gérée par le CNV) et la copie privée qui alimente les sociétés collectives de droits que sont l’Adami, la SACD, la Sacem, la SCPP, la Spedidam et la SPPF.
De plus, ces sociétés abondent également des organismes d’aides, comme le FCM ou le Bureau Export de la Musique française (dans un cadre mixte avec des financements de l’Etat : ministère de la Culture et ministère des Affaires Etrangères).

La taxe CNV

Le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz est un établissement public. Il perçoit la taxe fiscale sur la billetterie de spectacles. Cette taxe est due par tout organisateur de spectacles, qu’il soit professionnel ou non, structure privée, associative ou publique. Et même les organisateurs dits “occasionnels” doivent s’en acquitter. Sont donc également potentiellement concernés les comités des fêtes, les offices de tourisme, les entreprises d’événementiel, les organisateurs de foires et autres expositions, etc. C’est un principe de cercle vertueux : percevoir pour redistribuer.

Ainsi, l’argent prélevé sur les spectacles est réinjecté pour financer l’activité économique (droit de tirage bénéficiant aux producteurs en fonction de leur apport) et les projets présentés aux commissions d’aides. Ces aides sélectives ne sont donc qu’un aspect de la solidification apportée par cet établissement en complétant une action de structuration pour les entreprises et l’emploi.

Comme le rappelle Corinne Serres, de Mad minute music à propos de l’argent généré par les spectacles qu’elle produit : «  cela permet aussi de rapporter de l’argent au CNV, pour que celui-ci puisse le réinjecter pour aider de nouveaux artistes en développement ! C’est un système de retour sur investissement ! »